Positions Relatives au développement des Entreprises
En 2015 l’ANACOFI avait rendu publique une série de 20 propositions pour soutenir les PME.
En 2016, il nous avait été demandé de détailler certaines de nos propositions, dont plusieurs avaient été reprises dans les programmes de candidats à la Présidence ou sont aujourd’hui présentes dans des recommandations ou projets de la Commission Européenne ou d’autres instances.
En cette rentrée politique et après les premières annonces du nouveau Gouvernement, nous externalisons une synthèse de nos avis, mis à jour.
Si l’intérêt du développement des entreprises est enfin clairement affiché et son utilité identifiée comme étant un sujet majeur, Il nous semble possible et nécessaire de garder à l’esprit certaines réalités et de mettre en œuvre ou améliorer certaines politiques.
Nous portons donc à l’attention des autorités et de ceux qu’elles intéresseront des positions ou propositions, classées en 3 thèmes :
- Fiscalité ;
- Accompagnement ;
- Action Européenne.
Ces propositions ont été transmises ce jour à la Présidence de la République, au cabinet du Premier Ministre, à celui du Ministre de l’Economie et aux membres des Commissions des Finances du Parlement.
Propositions d’ordre fiscal
– D’une manière générale, les aides de la nation pour les grandes entreprises devraient être réallouées et affectées aux TPE/PME ;
– Les investissements par les particuliers ou les TPE/PME dans une TPE/PME devraient bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou sur le bénéfice forfaitaire et simple ;
– Pour autant, le principal avantage fiscal devrait se trouver dans une exonération des revenus futurs tirés de l’entreprise dans laquelle il aurait été investi, de manière à favoriser une sélection efficace de l’entreprise soutenue, plutôt qu’un raisonnement purement fiscal et court termiste ;
– Les avantages fiscaux ne devraient pas être réservés à des investissements dans des entreprises innovantes, mais concerner toutes les formes d’entreprises créatrices d’emploi ;
– Les freins à l’investissement du chef d’entreprise dans son entreprise doivent disparaître, en particulier la possibilité de requalifier ces capitaux fiscalement, notamment à l’ISF ;
– Si la logique de l’avantage fiscal à la sortie n’est pas retenue, les moins-values réalisées doivent pouvoir être reportées sur les revenus ou les bénéfices ;
– Une fiscalité avantageuse à la reprise sans revente doit être conservée.
Propositions relatives à l’accompagnement
– Les plateformes de type financement participatif (ou une nouvelle forme plus réglementée) doivent être toutes régulées mais habilitées à gérer une sorte de marché secondaire, afin d’assurer mieux la liquidité des titres et leur valorisation ;
– Les Conseils en Investissement Financier et les Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement doivent pouvoir plus facilement amener les capitaux des particuliers et des institutionnels dans les entreprises qui sont leurs clients, amener leurs entreprises clientes vers les plateformes et le faire en toute légalité et dans un cadre défini ;
– Les pôles de compétences doivent intégrer « tous les acteurs » de l’accompagnement, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Propositions en relation avec l’action Européenne
– Le Gouvernement doit aider les acteurs nationaux à mieux appréhender les services et subventions mis à disposition des TPE/PME par l’Union Européenne. Nous sommes favorables à un « bureau unique » ou à une « documentation unique » que les entreprises ou leurs conseils pourraient utiliser facilement, comme cela semble le cas dans d’autres pays ;
– Dans le prolongement de cette proposition, nous sommes pour une meilleure implication dans le programme Européen COSME et une communication accrue quant à ce dernier ;
– Nous sommes favorables à la partie renforcement des possibilités offertes par et au financement participatif, prévues par le grand plan européen de « Capital Market Union ».
D’autres informations et l’action de l’ANACOFI sur ce sujet seront par ailleurs présentes dans notre Rapport Public 2017, qui sera mis en ligne et envoyé Mercredi 6 Septembre.
Contact presse / plus d’information :
Marie LALANDE (m.lalande@anacofi.asso.fr) / 01 40 02 03 74
L’ANACOFI en quelques mots :
L’ANACOFI est la première instance française de représentation des Conseils en Gestion de Patrimoine, Conseils en Finance et Développement d‘Entreprises mais aussi des Courtiers en Assurance et en opérations de banque.
Nous occupons la majorité des postes d’administrateurs tenus par des français dans des instances internationales représentant nos métiers et nombre de sièges dans des Commissions, Comités ou Conseils nationaux.
L’ANACOFI contrôle la principale association de Conseils en Investissements Financiers (46% des effectifs nationaux), la première association d’Intermédiaires en Opérations de Banques par le nombre d’entreprises, le premier syndicat de courtiers en assurance-vie par le nombre d’entreprises et l’une des plus importantes associations d’agents immobiliers (patrimoniaux)
L’ANACOFI est membre de la CPME. Avec sa Confédération, elle représente plus de 5000 entreprises, pèse plus de 23 000 emplois directs et 55 000 générés dans sa sphère d’activité immédiate (avec filiales et sociétés liées aux membres). L’ANACOFI est l’une des 10 principales associations IFA/FA au Monde.
Le chiffre d’affaires généré par nos membres avoisine 2,6 Md€ et génère plus de 6 Md€ de PIB. Elle est inscrite aux registres des représentants d’intérêts de l’Assemblée Nationale, du Sénat et de transparence de l’Union Européenne.