Financement et développement des entreprises TPE/PME : 20 propositions
1
Relancer l’Exportation y compris de « services » proposés par les TPE/PME : créer des pools de compétence à l’export entre plusieurs et mettre en avant dans d’autres pays, nos savoirs faire.
2
Ne pas soutenir uniquement les entreprises innovantes mais plutôt les poches d’avantages compétitifs et encore plus, quand elles sont fortement génératrices d’emploi. En contrepartie, ne pas soutenir ou peu, des projets incapables de démontrer leur efficacité.
3
Amener l’argent dans les TPE pour qu’elles grandissent plutôt que dans les grandes en pariant sur un ruissellement hypothétique.
4
Faire sauter des verrous réglementaires au financement sans tomber dans l’absence de régulation et la concentrer dans quelques autorités de manière cohérente. Réformer les notions de placement de titres et d’offre au public si nécessaire. Migrer le droit d’intermédiation des parts sociales de la loi Hoguet vers un texte simple et allégé, sous l’autorité de l’AMF
5
Améliorer l’ambiance patron/salariés en ne les opposant pas. Il faut être fier d’être patron et que la France soit fière de ses patrons.
6
Éduquer les français à la finance et au financement/développement de l’entreprise. Former également les entrepreneurs ou leur permettre de se former facilement et à moindre coût à la gestion d’entreprise.
7
Supprimer les aides inefficaces ou sans contrepartie et en leur lieu et place, diminuer les taux de prélèvement.
8
Les donations ou aides des parents quand elles servent à financer une entreprise, doivent être exonérées de droits et compensées par une plus forte taxation de biens peu productifs pour la société.
9
Créer des marchés de la revente des entreprises, même de petite taille et/ou permettre aux conseillers d’être pleinement habilités à accompagner sur ces sujets. Ils pourraient aider l’entrepreneur mais également l’investisseur dans leurs choix. Ceci pourrait permettre en outre aux assureurs de déverser les masses énormes de capitaux dont ils disposent, avec leur aide ou relai, dans les TPE, ce qui n’est pas possible en utilisant les outils de «l’industrie financière».
10
Les salariés doivent pouvoir devenir patron facilement et le parrainage doit se développer.
Mettre en place le parrainage en entrepreneuriat et en évaluation de projet. Il faut que ces éléments soient déterminants dans les aides et financement obtenus. L’ancien patron et l’ex salarié doivent pouvoir être parrain/filleuls et en retirer des avantages si nécessaire, afin de transformer cette phase de départ, parfois tendue et éventuellement pour devenir concurrent, en phase plus positive et efficace.
11
Imaginer une fiscalité allégée ex-post et moins à l’entrée, pour les projets qui auraient réussi.
12
Limiter les dettes de l’entrepreneur. Favoriser des investissements dans le capital et des aides directes sans reprise. La banque pourra alors prêter à des entités plus solides. Ne pas maintenir des textes qui incitent l’entrepreneur à sortir son argent de l’entreprise (taxation ISF de sommes laissées en réserve mais jugées non nécessaires par le Fisc par exemple).
13
Développer des pools de professionnels du conseil habilités. Cependant les professionnels doivent clairement connaitre les limites de leurs compétences et droits à faire.
15
Simplifier l’accès aux capitaux d’aide ou subventions et notamment aux capitaux européens.
16
Encore simplifier la création d’entreprise avec des formes, pactes et des statuts types et non, favoriser des statuts dérogatoires, qui doivent n’être que pour un exercice temporaire ou la réalisation d’une affaire.
Favoriser les SA, SAS et SASU et non les SARL et EURL ou autres Sociétés Civiles ou de moyen.
17
Créer un seul et unique document annuel de déclaration couvrant aussi bien le fiscal, que le social voir au-delà.
18
Il faut des Conseils en Investissements financiers/Courtiers en Opérations de Banque pouvant traiter du financement à la fusion sans vide juridique les mettant en risque
19
Développer le Crowdfunding mais ne pas le laisser devenir une zone de non droit ou permettre de disposer d’un statut déloyalement concurrent des autres statuts en charge des levées de capital ou du financement.
20
Faire circuler les entreprises : ne pas permettre qu’il soit plus aisé et plus rentable de laisser s’endormir une entreprise plutôt que de la vendre et de prendre sa retraite.